Qu’est-ce qu’un plan communal de sauvegarde ? |
| Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document opérationnel d’aide à la gestion de crise qui s’adresse aussi bien à la petite commune qu’à la grande agglomération. Il constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. |
Quel est son rôle ? |
| Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier : le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ; les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus), l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, le recensement des moyens disponibles et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
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Votre commune doit-elle mettre en place un plan communal de sauvegarde ? |
| Il est obligatoire pour les communes concernées par : un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou minier (PPRM) prescrit ou approuvé, un plan particulier d’intervention (PPI), un territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ; une exposition reconnue au risque volcanique ; une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ; des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.
Un plan communal de sauvegarde peut être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires. |
Que doit contenir un PCS ? |
| Chaque commune est libre d'organiser et de structurer son PCS comme elle le souhaite. Néanmoins, dans un souci d'efficacité et de pertinence, tout PCS doit contenir a minima les rubriques suivantes : - Une description exhaustive de la commune présentant ses caractéristiques naturelles (présence de cours d'eau, de reliefs...), humaines (importance et répartition de la population, nombre d'ERP...) et économiques (tissu économique, nombre d'emplois...).
- Un dispositif de commandement identifié (poste de commandement communal / PCC) : emplacements, organisation, missions, composition...).
- Des fiches simplifiées de différentes natures : des fiches « missions » fixant le rôle de chaque acteur, des fiches « support » fournissant des outils pratiques (tableaux de suivi, main-courante...) et des fiches « action » définissant ce qui doit être fait face à un risque identifié (une inondation, une découverte d'engins de guerre, un accident routier...).
- Un annuaire de crise rappelant les contacts utiles : élus, agents communaux, autorités, référents dans les ERP, populations vulnérables, etc...
Pour cela ce document opérationnel peut prendre plusieurs formes mais respectera à minima l’organisation suivante : Présentation générale de la commune Rédaction d’un diagnostic des risques Organisation de la réponse communale (moyens d’alerte, hébergement, PCC) Élaboration de fiches scénario Élaboration de fiches réflexes/ fiches actions Annuaire de crise
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Comment élaborer un PCS ? |
| Après avoir au préalable identifié un responsable de projet officiellement investi, il est recommandé d'élaborer le PCS en trois phases successives : Puis, il convient de recenser l'ensemble des ressources humaines (compétences) et matérielles (lieux d'accueil, véhicules, matériels...) dont la municipalité dispose et qu'elle pourrait utiliser pour faire face à la survenance d'une crise.
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Le SYMAR Val d'Ariège accompagne les maires dans cette démarche. |
Quelles sont les communes concernées par le plan communal de sauvegarde ? |
| La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite loi Matras), visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, a étendue l’obligation de réaliser un PCS à toutes les communes répondant à un des critères suivants : être dotée d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé, se trouver dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, se trouver dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du Code de l’environnement, être reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique, se situer dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique, se situer dans une zone de sismicité définie par voie réglementaire, posséder sur son territoire une forêt classée au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier ou réputée particulièrement exposée.
Une commune qui n’est pas soumise à l’obligation d’avoir un PCS peut bien entendu s’y soumettre librement. Dans ce cas elle doit respecter des règles prévues dans la section dédiée du Code de la sécurité intérieure (art. R. 731-4 du Code de la sécurité intérieure). |
Pour plus d’informations, vous pouvez consultez les liens suivant : https://cepri.net/les-outils-a-votre-disposition/les-lois-et-le-risque-inondation/pcs/ https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=1122 https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-communal-de-sauvegarde-PCS-et-Plan-intercommunal-de-sauvegarde-PICS |
